Episode 1 : Le contexte dans lequel les Etats ont décidé de prendre position sur le devenir des patrimoines numériques
Sonia
En bref :
L’apparition récente de patrimoines numériques pour chacun d’entre nous, à l’occasion de la révolution numérique, ne manque pas de poser de nouvelles questions.
Parmi celles-ci, le devenir des fichiers numériques après nous préoccupe et pousse les législateurs du Monde entier à définir des règles et principes nouveaux.
Treasy souhaite prendre sa place dans le dispositif en découlant, en vous accompagnant dans les choix à opérer.
Chers Treasynautes,
Une fois n’est pas coutume, nous allons parler de Droit aujourd’hui.
Nous voyons d’ici votre visage se figer, et votre tentation de refermer immédiatement cet article dont vous êtes déjà certain qu’il va vous ennuyer…
Nous espérons ne pas vous ennuyer !
Mais nous sommes persuadés que nous ne pouvons pas faire l’économie des explications qui s’imposent pour vous expliquer la situation.
De quelle « situation » parlons-nous ici ?
La situation d’abord dans laquelle le droit français se trouve au moment où vous nous lisez, les règles qu’il prévoit,
Et donc aussi la situation dans laquelle vous vous trouvez, avec votre cher patrimoine numérique, au moment où vous nous lisez…
C’est quand même bien de le savoir, non ?
Comme cela, vous pourrez faire (ou non !) des choix pour votre patrimoine numérique, en pleine conscience.
La révolution numérique et l'apparition de nouvelles règlementations
Comme vous le savez si vous avez déjà parcouru quelques articles de Treasy, la disparition d’une personne (nous associons à cela l’incapacité mentale irréversible) affecte inévitablement son patrimoine numérique.
Ce constat, et les questions qu’il pose, n’est pas conscient depuis longtemps.
C’est la révolution numérique, galopante au cours des dernières années, qui a suscité de nouvelles questions.
En conséquence à ce phénomène récent, s’épanouit aujourd’hui un nouveau corps de règles, constitutives d’un droit numérique.
L’enjeu de la digitalisation (du droit en général et du patrimoine numérique en particulier) est d’ampleur mondiale.
Plus que jamais, les juristes doivent partout être créatifs pour s’adapter à des technologies sans cesse évolutives, qui induisent de constantes interrogations.
La mort numérique et l'apparition de nouvelles questions
De nombreux internautes s’interrogent en effet désormais sur le devenir des contenus numériques de leurs proches ou d’eux-mêmes après la mort.
Pas vous ?
Le législateur s’est saisi de cette question un peu partout dans le Monde mais également en France, comme nous le verrons dans les articles formant les épisodes de cette série dédiée aux règles applicables au devenir du patrimoine numérique.
Et c’est dans ce contexte qu’a émergé le concept de « mort numérique », porteur d’interrogations, juridiques mais également sociétales.
Avec le développement de l’Internet et des réseaux sociaux, les données mises en ligne par les internautes connaissent un fort développement.
Comme nous l’avons vu dans notre article Le sort de mes fichiers numériques à mon décès : les questions doivent être posées, la gestion de ces données après la mort soulève des difficultés.
Les héritiers n’ont pas nécessairement connaissance des données concernées et peuvent aussi ne pas y avoir accès !
Que se passera-t-il si vous ne faites rien, si vous n’exprimez aucun souhait au sujet du devenir de votre patrimoine numérique ?
Si ne trouvez pas un moyen d’exprimer vos volontés relatives au sort de votre patrimoine numérique après vous, vous laisserez de nombreuses questions sans réponse.
Parmi ces questions, il y a notamment :
Souhaitez-vous que des fichiers numériques soient transmis ?
A qui ?
Par qui ?
Souhaitez-vous que tout ou partie de vos fichiers soient détruits ?
Lesquels ?
Par qui ?
A ce jour, à défaut d’avoir exprimé vos choix quant à une transmission de vos fichiers numériques, l’accès à votre patrimoine numérique sera :
- Techniquement compromis, car il est possible que votre patrimoine numérique soit épars (s’il n’est pas dans Treasy donc…), et car vos proches ignoreront les codes d’accès de l’ordinateur stockant les principales données, et encore moins les mots de passe des divers smartphones, tablettes, messageries ou sites… détenteurs de précieuses informations,
- Juridiquement encadré par des dispositions contraignantes qui limitent le droit d’accéder aux contenus et de les préserver,
Ce qui sera économiquement préjudiciable car l’accès aux données objectives est nécessaire, si ce n’est essentiel, pour gérer tout votre patrimoine après vous.
Treasy, une solution répondant à ces préoccupations nouvelles
Chez Treasy, nous pensons que la préservation et la transmission du patrimoine numérique est fondamentale post-mortem, et ce pour plusieurs raisons.
Les données subjectives de votre patrimoine numérique (comme les photos, les vidéos ou autres supports de vos souvenirs) ont une valeur affective et mémorielle à laquelle nous pouvons tous être sensibilisés en pensant notamment à nos aïeux qui auraient pu nous transmettre partie de leurs souvenirs, ou à nos descendants qui pourront ainsi accéder à des données structurées qui témoignent de notre vie.
Les données objectives de votre patrimoine numérique (documents administratifs, financiers etc.) faciliteront considérablement le règlement de votre succession, en favorisant les relations entre les héritiers (qui pourront grâce à Treasy avoir la possibilité d’accéder rapidement au même niveau d’informations), mais aussi l’inventaire de l’ensemble des actifs successoraux, sans perte ni oubli.
Il est donc essentiel d’en assurer la protection, puis d’en contrôler la transmission à bon escient.
A l’inverse si, en tant que titulaire du patrimoine numérique, vous n’avez pas exprimé de choix concernant la suppression de certains de vos contenus et si vous n’avez pas sécurisé l’accès à ces fichiers, vous prenez le risque que des données strictement personnelles voire intimes soient dévoilées post-mortem.
Or, la disparition de contenus ne doit pas être involontaire… elle doit être choisie.
Mais que prévoit la Loi française ? Est-il possible d’exprimer ses choix ?
Notre législateur a décidé de se préoccuper de la « mort numérique » des internautes que nous sommes, c’est-à-dire du traitement post-mortem des données disséminées par chacun sur internet.
La loi pour une République numérique a fixé le droit applicable en affirmant, au sein la loi n° 78-17 « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, que :
« Toute personne peut définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès. Ces directives sont générales ou particulières. ».
Encore faudrait-il, pour que cette liberté de choix soit effective, que les justiciables en soient informés !
Les notaires seraient particulièrement bien placés pour compléter d’un volet numérique le conseil qu’ils délivrent quotidiennement à leurs clients qui entreprennent d’anticiper leur succession.
Mais le font-ils ?
Sont-ils véritablement conscients des enjeux nouveaux que représente le patrimoine numérique ?
Pour saisir l’intérêt de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifié par décrets en 2019 et entrée en vigueur le 1er janvier 2020 pour certains articles, il convient de mettre en lumière les raisons qui justifient que la loi définisse le sort des données à caractère personnel après la mort.
Dans les épisodes suivants, nous verrons l’évolution de la Loi française, qui s’est largement inspirée du droit américain…
Episode 2 : Que disent les Lois américaine et européenne sur le devenir des patrimoines numériques ?
Episode 3 : Que dit la loi française sur le devenir de notre patrimoine numérique après nous ?
A tout de suite donc ! 😉
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