Les questions relatives au sort de mes fichiers numériques à mon décès
Sonia
En bref :
La révolution numérique, qui a bouleversé nos vies au cours des dernières années, a conduit chacun à se constituer un patrimoine numérique.
Il est souhaitable que les titulaires de ces patrimoines se posent la question du devenir de leurs fichiers après eux.
Et qu’ils expriment des choix.
Chers Treasynautes,
Alors là, vous allez nous dire que nous traitons ici d’un sujet fort peu réjouissant…
Celui du devenir de notre patrimoine numérique (concept cher à notre cœur chez Treasy, vous le savez) au moment de notre départ.
Et vous avez peut-être raison, ce n’est peut-être pas un sujet ni très gai ni très enthousiasmant…
Mais c’est un vrai sujet !
Chez Treasy, nous pensons qu’il faut parler de ce sujet délicat, car il pose des questions.
Chez Treasy, nous considérons qu’il est de notre rôle de vous expliquer les questions qui se posent… pour vous faire vous poser des questions !
Parler de tout cela ne nous fera pas mourir plus vite…
Mais nous permettra de prendre par avance les décisions qui s’appliqueront après nous concernant nos fichiers et documents numériques.
Quand ce sera fait, ce sera fait… et vous pourrez passer – sereins – à des sujets plus réjouissants !
Donc, nous vous remercions de nous consacrer encore quelques minutes d’attention, afin que nous puissions vous expliquer les questions qui se posent autour de la succession d’un patrimoine numérique.
Révolution numérique, patrimoine numérique et volet numérique des successions
Le patrimoine numérique (si vous n’êtes pas à l’aise avec ce que nous appelons « patrimoine numérique » chez Treasy, nous vous conseillons de jeter un œil à notre article sur le sujet On a tous un “patrimoine numérique”, mais qu’est-ce que c’est ?) a pris une ampleur sans précédent au cours des dernières années, et est une source de richesses qui va exploser dans les années à venir.
Il confronte les citoyens, les économies et éthiques mondiales à des questions et enjeux inédits.
En l’espace de quelques années, l’univers numérique s’est substitué en partie au monde physique.
Les fichiers numériques, immatériels, gagnent inexorablement du terrain sur les documents physiques, matériels.
Nous sommes aujourd’hui à un point de bascule : la génération actuelle des utilisateurs d’internet, à l’heure de son décès, sera la première à disposer de davantage d’informations personnelles en ligne que hors-ligne (albums photos, biens culturels notamment) !
La révolution numérique a très rapidement bouleversé nos vies, sans que le droit ne se préoccupe particulièrement de ses conséquences à l’heure de notre mort.
Depuis toujours, les Notaires pratiquent le droit des successions au quotidien, droit qui permet d’organiser la dévolution du patrimoine d’un défunt à ses héritiers, dans les meilleures conditions civiles et fiscales.
Dans la majorité des cas jusqu’ici, cette dévolution se focalise sur la dimension patrimoniale classique de la transmission : les biens immobiliers, les placements financiers, les véhicules, etc.
Mais il serait bien imprudent d’oublier qu’aujourd’hui les successions s’enrichissent d’un volet numérique.
Des écrits, des documents, des mots de passe, des photographies et vidéos qui sont des témoignages de nos vies, un “héritage de vie” ou a minima des éléments indispensables à ceux qui nous survivront et devront prendre notre suite.
Un article (N. Cahn et A. Ziettlow, A Digital Afterlife, Slate, 16 septembre 2013) estimait récemment qu’aux États-Unis, chaque personne utilise en moyenne une vingtaine de mots de passe différents lui permettant d’accéder à des réseaux sociaux, ainsi qu’à de multiples comptes sur lesquels sont stockés, sur son ordinateur ou dans le « cloud », des contenus aussi variés que des courriers électroniques, des carnets d’adresses, des photographies, des vidéos, des factures, des contrats, des déclarations fiscales, des livres, des morceaux de musique, etc.
Suivant les cas, ces contenus peuvent avoir pour les proches de la personne décédée une valeur purement sentimentale ou pécuniaire ou encore présenter tout simplement un intérêt pratique dans le cadre du règlement des suites du décès et de la succession.
L'importance du choix entre transmission et destruction du patrimoine numérique
Si notre constitution biologique ne nous garantit pas l’éternité, l’informatique peut nous l’offrir en quelque sorte, en capitalisant notre quotidien, utile ou futile, pour la postérité.
Le numérique est le lieu d’une relative immortalité : alors que le corps physique est éphémère, les données en ligne qui composent l’identité numérique demeurent.
Aussi faut-il penser des règles permettant à̀ l’individu de perdurer ou de disparaitre numériquement en même temps que physiquement…
Or, force est de le constater : souvent, rien n’est organisé pour la transmission de cette fraction du patrimoine qui est plus invisible, et pour laquelle on ne pense donc pas spontanément à mettre en place une quelconque organisation.
Pourtant, la perspective d’une prise de connaissance par ses proches ne peut être ignorée…
Avez-vous déjà imaginé ce qui se passerait pour vos proches si, malheureusement, vous disparaissiez demain, emportant avec vous vos codes d’accès à votre ordinateur, à vos archives documentaires, mais aussi les mots de passe permettant d’accéder aux sites internet qui renferment toutes les données administratives de votre quotidien ?
S’ils n’ont pas accès à vos messageries mails par exemple, avez-vous imaginé les problèmes très concrets qu’ils rencontreront, privés de l’accès à des données bien souvent essentielles à la gestion de votre patrimoine à l’avenir ?
Avez-vous estimé les heures de recherche et les difficultés immenses qu’ils rencontreraient, ne serait-ce que pour remplir les formalités obligatoires dans ce cas ?
Combien de jours à votre avis mettraient-ils à chercher et réunir la documentation nécessaire au notaire pour régler les formalités de votre succession ?
Combien de contrats d’assurance-vie seront non-réclamés car ignorés de vos héritiers ?
Combien de souvenirs de vous en images leur échapperont à jamais ?
Votre patrimoine numérique vous appartient, tout au long de votre vie.
Il est en votre pouvoir et vous pouvez faire des choix sur son sort, même sur le sort qui lui sera réservé après vous.
N’en faire aucun c’est être assuré que nos proches rencontreront de grandes difficultés.
Les directives doivent donc être claires, et les droits des ayants-droit sur les fichiers numériques définis avec précision. (pour plus d’informations sur ce point, voir l’autre article Treasy Episode 3 : Que dit la loi française sur le devenir de notre patrimoine numérique après nous ?)
On peut, sinon, imaginer le cas d’une personne qui aurait « hérité » d’identifiants et de mots de passe. Pour autant, à défaut de directives, elle n’aura pas nécessairement le droit de les utiliser… et ses droits ne pourront ne pas être reconnus par les tiers détenteurs des fichiers formant le patrimoine numérique…
De même, un héritier pourra essayer de faire procéder à la clôture de tous les comptes utilisateurs du défunt sur les sites détenteurs de données. Mais cette mission sera loin d’être chose facile…
Bien entendu, certains d’entre vous souhaiteront que des ayants-droit puissent y avoir accès, et souhaiteront définir ainsi les modalités d’une transmission de leur patrimoine numérique.
Le temps passe vite, le quotidien nous échappe, les souvenirs s’accumulent mais s’amoindrissent avec le temps. Se souvenir, c’est faire honneur à sa vie et permettre de transmettre son humble enseignement aux générations qui suivent.
Au contraire, d’autres préféreront qu’il ne reste aucune trace d’eux… et pourront préférer une destruction – totale ou partielle – de leur patrimoine numérique.
Si chaque conviction et chaque choix se respectent, nous sommes persuadés chez Treasy que toute personne doit conserver la maitrise de ses contenus, fichiers et souvenirs, de son vivant et même au-delà.
Qu’à ce titre, il est plus que souhaitable d’exprimer un choix quant au devenir de ses fichiers numériques.
Treasy, le moyen d'exprimer ses choix
Nous souhaitons que chaque utilisateur de Treasy soit conscient des enjeux que comporte la constitution d’un patrimoine numérique, et de ses droits à ce sujet.
Nous aimerions faire de Treasy le moyen le plus simple, le plus efficace et le plus sûr pour consigner des volontés de transmission ou de destruction d’un patrimoine numérique.
Alors, ne croyez-vous pas qu’il est moment de vous poser ces questions, et de faire vos choix ?
Si vous avez aimé cet article, n’hésitez pas à le commenter et / ou à le partager ! Treasy vous en remercie.
